Protection de la vie privée
La présente politique en matière de protection de la vie privée vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont gérées sur le site Internet d’Interreg Euregio Meuse-Rhin. Cette politique en matière de protection de la vie privée ne s'applique pas aux pages dont ce site Internet contient éventuellement un lien. En utilisant ce site Internet, vous marquez votre accord avec la politique en matière de protection de la vie privée décrite ci-dessous ainsi qu’avec la collecte et/ou l’utilisation de vos données comme indiqué ci-après. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration sans préavis.
Collecte des données fournies activement
Nous pouvons vous demander sur diverses pages de ce site Internet de nous fournir dans un but spécifique votre nom, adresse électronique, nom de société, numéro de téléphone ou autre information non confidentielle. Vous répondez à ces questions toujours de votre plein gré. Nous collectons ces informations dans le but d'améliorer le site Internet et le flux d'informations destiné aux utilisateurs. Nous pouvons également utiliser ces informations dans d’autres buts commerciaux ou non.
Ces données peuvent par exemple être utilisées pour vous tenir au courant d’offres de produits et de services, ou pour vous faire découvrir des produits et services susceptibles d’être profitables à vous-même ou à votre entreprise. Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient utilisées dans un tel but, contactez-nous à l’aide du bouton Contact sur la page principale. Indiquez dans votre courriel que vous vous opposez à l’utilisation de vos données personnelles.
Collecte des données fournies passivement
Par le biais de notre site Internet, nous collectons également des données de domaine qui font partie de l’analyse portant sur l’utilisation du site. Ces informations, par exemple le nombre de fois que vous visitez le site Internet ou les pages que vous consultez, sont collectées par nos soins dans le but d’améliorer l’accessibilité et la qualité des pages Internet. Dans la mesure où nous traitons lesdites données, ce traitement est entièrement anonyme. Les informations sont collectées automatiquement, sans nécessiter d’action de votre part.
Cookies
Les pages sur ce site Internet peuvent utiliser des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont placés automatiquement sur l’ordinateur d’un utilisateur, en fonction des paramètres personnels du navigateur. Ces fichiers textes sont utilisés pour l’enregistrement ainsi que pour adapter le site Internet à vos souhaits lors d’une prochaine visite. Les cookies ne peuvent pas supprimer ou lire des données de votre disque dur.
Comme déjà indiqué, vous pouvez faire placer automatiquement ou non ces cookies sur votre disque dur. Si vous refusez toutefois des cookies, il se peut que certaines pages fonctionnent de façon incomplète et que vous n’ayez par exemple pas accès à des informations spécifiques sur le site Internet www.interregemeuserhine.eu
Déclaration d'accessibilité JEMS
Interreg Meuse-Rhin (NL-BE-DE) s'engage à rendre son site Web et ses services accessibles, conformément à la loi gouvernementale provisoire sur l'accessibilité numérique (Tijdelijk Besluit Digitale Toegankelijkheid Overheid) transposant la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au système commun de suivi électronique (JEMS).
État de conformité
Cette application Web est partiellement conforme au niveau de conformité AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 et à la norme européenne applicable EN 301 549 V3.2.1 (2021-03), respectivement, en raison des exemptions énumérées ci-dessous.
Aspects partiellement conformes aux règles pour l'accessibilité
Le contenu énuméré ci-dessous n'est pas accessible pour la raison suivante :
Charge disproportionnée
L'application Web sera proposée à un nombre restreint d'utilisateurs enregistrés. C'est pourquoi le nombre attendu d'utilisateurs handicapés parmi eux sera très limité. Par conséquent, conformément à l'article 5 de la directive (UE) 2016/2102 et compte tenu notamment de l'article 5.2 (b) de la directive (UE) 2016/2102, le respect de tous les critères d'accessibilité dans la partie de l'application Web réservée aux utilisateurs enregistrés est considéré comme une charge disproportionnée.
Le contenu de tiers, par exemple les annexes téléchargées dans les demandes, qui ne relève pas de la sphère d'Interreg Meuse-Rhin (NL-BE-DE), est exclu de l’application de la directive (UE) 2016/2102. Aucune déclaration ne peut être faite quant à la conformité de ce contenu tiers avec les règles pour l'accessibilité.
Gestion de programme et de système
Pour les raisons susmentionnées, la gestion de programme et de système dans JEMS n'est pas régulièrement vérifiée quant à sa compatibilité avec les normes d'accessibilité, en plus de la prise en charge par défaut fournie par les cadres de développement choisis.
- La couverture des attributs WAI-ARIA est incomplète (1.1.1 Contenu non textuel).
- L'application s'écarte régulièrement des exigences en matière d'informations et de relations (1.3.1 Informations et relations).
- Le contenu des formulaires les plus complexes n'est pas réorganisé pour un seul sens de défilement (1.4.10 Défilement).
- Quelques éléments ne satisfont pas aux exigences en matière de contraste minimum (1.4.1 Utilisation de la couleur, 1.4.3 Contraste et 1.4.11 Contraste de contenu non textuel).
- L'application n'est pas totalement utilisable à l’aide d’une interface clavier (2.1.1 Clavier).
- Aucun mécanisme de contournement des blocs répétés n'est possible (2.4.1 Contourner des blocs).
- L'ordre des éléments accessibles par la navigation avec clavier ne correspond pas toujours à l'ordre logique de lecture (2.4.3 Parcours du focus).
- De manière sporadique, des éléments sont encore exclus de la visibilité du focus du clavier (2.4.7. Visibilité du focus).
- Les éléments de formulaire ne sont que partiellement compatibles avec les lecteurs d'écran (3.3.2 Étiquettes ou instructions).
- Incohérences dans la qualité de l'analyse syntaxique (4.1.1 Analyse syntaxique).
- Les méthodes de saisie alternatives et les technologies d'assistance ne sont pas prises en charge par tous les éléments du formulaire (1.3.1 Informations et relations ; 3.3.1 Identification des erreurs ; 4.1.2 Nom, rôle, valeur ; 4.1.3 Messages d'état).
Formulaire de demande
Pour les raisons susmentionnées, la section du formulaire de demande dans JEMS n'est pas régulièrement vérifiée quant à sa compatibilité avec les normes d'accessibilité, en plus de la prise en charge par défaut fournie par les cadres de développement choisis.
- L'application s'écarte régulièrement des exigences en matière d'informations et de relations (1.3.1 Informations et relations).
- Le contenu des formulaires les plus complexes n'est pas réorganisé pour un seul sens de défilement (1.4.10 Défilement).
- Quelques éléments ne satisfont pas aux exigences en matière de contraste minimum (1.4.1 Utilisation de la couleur, 1.4.3 Contraste et 1.4.11 Contraste de contenu non textuel).
- L'application n'est pas totalement utilisable à l’aide d’une interface clavier (2.1.1 Clavier).
- Aucun mécanisme de contournement des blocs répétés n'est possible (2.4.1 Contourner des blocs).
- Certains éléments (par exemple les lignes d'un tableau) sont toujours exclus de la visibilité du focus du clavier (2.4.7. Visibilité du focus).
- Les éléments de formulaire ne sont que partiellement compatibles avec les lecteurs d'écran (3.3.2 Étiquettes ou instructions).
- Incohérences dans la qualité de l'analyse syntaxique (4.1.1 Analyse syntaxique).
- Les méthodes de saisie alternatives et les technologies d'assistance ne sont pas prises en charge par tous les éléments du formulaire (1.3.1 Informations et relations ; 3.3.1 Identification des erreurs ; 4.1.2 Nom, rôle, valeur ; 4.1.3 Messages d'état).
Préparation de la présente déclaration d'accessibilité
L'évaluation de l'accessibilité des applications Web a été réalisée sous la forme d'une autoévaluation conformément aux règles WCAG 2.1, niveau de conformité AA, le 9 juin 2023.
La dernière révision de la déclaration a été effectuée le 9 juin 2023.
Commentaires et informations de contact
Si vous constatez des obstacles à l'accessibilité qui vous empêchent d'utiliser notre site Web, des problèmes qui ne sont pas décrits dans la présente déclaration ou des manquements aux règles pour l'accessibilité, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique.
Veuillez décrire le problème et citer l'URL de la page Web ou du document en question.
Veuillez envoyer vos retours à l’adresse suivante : jems-helpdesk@prvlimburg.nl
Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans les plus brefs délais.
Contact
Interreg Meuse-Rhin (NL-BE-DE) - Autorité de gestion
p/a Province du Limbourg
Adresse postale :
Boîte postale 5700 NL 6202 MA Maastricht
Limburglaan 10 6229 GA Maastricht
+31 6 256 824 82 | interregmeuserhine@prvlimburg.nl
Procédure d'exécution
En cas de réponse insatisfaisante obtenue dans le cadre des possibilités de contact susmentionnées, vous pouvez adresser votre plainte à https://www.digitoegankelijk.nl/meldpunt.
Ces plaintes seront évaluées afin de déterminer si elles constituent des violations des dispositions de la loi gouvernementale provisoire sur l'accessibilité numérique (Tijdelijk Besluit Digitale Toegankelijkheid Overheid), notamment en ce qui concerne le non-respect des règles pour l'accessibilité par l'État ou un organisme du secteur public.
Si la plainte est fondée, le Meldpunt DigiToegankelijk (Ligne d'assistance pour l'accessibilité numérique) est tenu de formuler des recommandations d'action à l'intention de l'État ou des entités juridiques concernés et de proposer des mesures visant à remédier aux défaillances existantes.
